Le site www.eavest.com (ci-après le « Site ») est édité par la société EAVEST (ci-après « EAVEST » ou « l’Editeur », Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 17 rue Joseph de Maistre à Paris (75018), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 177 689.
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Le Site a été développé par la société LA PETITE GROSSE et SYNOVIA.
Website v2.0.1.
EAVEST a le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le N° 14 001 795 ; Adhérent et membre de l’ANACOFI sous le N° E003753.
Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du Code Monétaire et Financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels il existe une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
Établissements de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (détention d’une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.
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Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site internet www.eavest.com (ou tout autre adresse qui pourrait lui être substituée) édité par la société EAVEST (ci-après le « Site ») et les services proposés par elle, sont accessibles aux seuls utilisateurs professionnels de la finance.
« Compte personnel » désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur lors de sa souscription au Service.
« EAVEST » désigne la société EAVEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 5 bis cité Malesherbes à Paris (75009), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 177 689, éditeur du Site.
« Portefeuille » désigne le portefeuille virtuel mis à la disposition de l’Utilisateur lors de la création de son Compte personnel et contenant les Produits qu’il aura enregistré.
« Produits » désigne les produits financiers et leur documentation (fiches produits, term sheet, documents marketing, etc.) référencés sur le Site.
« Service » désigne le service en ligne édité par EAVEST, mis à la disposition de l’Utilisateur par le biais du Site, et permettant notamment à l’Utilisateur d’enregistrer des Produits dans son Portefeuille afin de suivre leurs comportements dans le temps.
« Utilisateur » désigne tout professionnel (personne physique ou morale) de la finance (investisseur institutionnel, conseiller en gestion de patrimoine, banque privée, société de gestion, family office, etc.) qui consulte le Site ou souscrit au Service.
L’accès au Site et au Service est gratuit et réservé aux professionnels (personne physique ou morale) de la finance (investisseur institutionnel, conseiller en gestion de patrimoine, banque privée, société de gestion, family office, etc.). Il nécessite une connexion à Internet laquelle est à la charge technique et financière exclusive de l’Utilisateur et pour lesquels l’Utilisateur est seul responsable.
De ce fait, l’Utilisateur est dûment informé que EAVEST se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile pour s’assurer que l’Utilisateur est un professionnel de la finance.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve d’être lié par toutes les stipulations des présentes Conditions générales. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions générales, il s’engage à ne pas poursuivre le processus d’inscription au Service et la navigation sur le Site.
EAVEST se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis, notamment pour des motifs de maintenance ou de mises à jour du Site et/ou du Service.
En outre, plus particulièrement, les visiteurs sont avertis que le Site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933.
L’expression « U.S. Person » s’entend de: (a) toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (b) toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine ; (c) toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person ; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person » ; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique ; (f) tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique; (g) tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique ; et (h) toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.
Les Produits décrits sur ce Site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun Produit ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons », Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Toute personne intéressée par le Service et/ou les Produits peut demander à recevoir des informations les concernant, sous réserve de s’être préalablement assurée sous sa seule responsabilité qu’aucune loi de son pays d’origine ou de tout autre pays lui étant applicable, ne lui en interdise l’accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de refus par EAVEST de fournir le Service à cette personne.
Afin de souscrire au Service, l’Utilisateur sera invité à créer un Compte personnel et à communiquer certaines informations, en ce compris des données personnelles (Nom, prénom, nom de sa société, email, mot de passe).
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations personnelles, exactes, sincères, complètes et à jour, et à les rectifier ultérieurement si elles deviennent obsolètes.
L’Utilisateur s’engage à choisir un login disponible (adresse e-mail) et un mot de passe associé, lesquels lui permettront de s’authentifier pour accéder à son Compte personnel et au Service. L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer avec un login portant atteinte aux droits d’un tiers (droits d’auteur, marques, droits de tiers, dénominations sociales et/ou enseignes d’un tiers notamment).
En cas d’utilisation frauduleuse du Service par l’Utilisateur, EAVEST se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le Compte de l’Utilisateur, et/ou de lui refuser tout accès au Service.
Le login et le mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et l’Utilisateur s’engage à en maintenir la confidentialité. L’Utilisateur, qui est seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son login et de son mot de passe, s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son login.
L’utilisation du login de l’Utilisateur, associée à son mot de passe, fait présumer de manière irréfragable un accès et un usage du Service par cet Utilisateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance d’un accès à son Compte par un tiers, l’Utilisateur s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en informer EAVEST sans délai par email dans les conditions prévues à l’article 9 des Conditions générales.
EAVEST peut également solliciter de l’Utilisateur des informations complémentaires afin de s’assurer que ce dernier est un professionnel de la finance au sens donné à l’article 2 des présentes. Pour ce faire, EAVEST peut envoyer un email à l’Utilisateur à l’adresse renseignée lors de son inscription, afin de solliciter un complément d’informations comprenant : (i) le nom de la société et (ii) le numéro SIRET. L’Utilisateur dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la réception de l’email pour répondre à cette sollicitation, par voie électronique à l’adresse : contact@eavest.com, ou au numéro de téléphone : + 33 (1) 85 73 44 20. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai de huit (8) jours, il est dûment informé que son Compte personnel et les données contenues seront supprimés par EAVEST dans les conditions précisées à l’article 10 des présentes.
L’Utilisateur inscrit bénéficiera du Service de Portefeuille mis à sa disposition sur le Site, lui permettant notamment d’enregistrer une sélection de Produits, de suivre leur évolution dans le temps sous forme de graphique et de télécharger la documentation afférente.
Le Service permettra également à l’Utilisateur d’obtenir sur son Portefeuille des alertes d’information concernant certains Produits enregistrés.
Le Service permettra enfin à l’Utilisateur de recevoir sur son adresse email des newsletters éditées par EAVEST.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de bonne foi.
En cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ses obligations stipulées dans les présentes, EAVEST se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat qui le lie à l’Utilisateur dans les conditions de l’article 10 des présentes.
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Aucune des parties ne pourra céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie des présentes Conditions générales, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Par exception à ce qui précède, EAVEST pourra librement céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie des présentes Conditions générales dans le cadre d’une restructuration (en ce compris toute fusion, absorption, transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect).
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